9 mars 2010 - L'intimidation, qualifiée de « cancer » rongeant la liberté syndicale par la commission sur la Gaspésia en mai 2005, fait toujours des ravages sur les grands chantiers de construction du Québec. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a dressé le mois dernier un constat d'infraction à l'endroit de trois membres de la FTQ-Construction — dont un agent d'affaires du syndicat — au chantier minier du lac Bloom, se trouvant sur la Côte-Nord, a appris Le Devoir.

C'est à la suite d'une « difficile enquête » entamée en novembre que la Commission de la construction du Québec a transmis son dossier au DPCP en janvier. « C'est pas évident de rassurer le gars qui accepte de témoigner lorsqu'il s'est fait dire qu'il se ferait casser une jambe ou qu'il ne retrouverait pas son pick-up s'il lui prenait l'envie de parler », a-t-on raconté.

D'autres rapports sur d'autres cas d'intimidation, notamment sur le chantier de la Romaine, pourraient déboucher sur «plusieurs constats d'infraction», a soutenu une source bien informée. Ces révélations surviennent alors que l'émission Enquête, à Radio-Canada, a annoncé qu'une partie de son heure de jeudi serait consacrée à l'intimidation et à la discrimination de certains éléments de la FTQ cherchant à «contrôler l'embauche sur les chantiers». Le site Internet de l'émission mentionne au reste de possibles cas de trafic de drogue.

Trois hommes et un constat d'infraction

Le constat dressé à Fermont et daté du 9 février dénonce des actes ayant été commis les 16 et 18 février 2009. Marc Bérubé, un opérateur de machinerie lourde, Maxime Létourneau, un ouvrier, et Bernard Gauthier, un agent d'affaires de la FTQ-Construction, auraient «intimidé une personne ou exercé à son égard des mesures discriminatoires, des représailles ou toute menace ou contrainte ayant pour but ou pour effet de porter atteinte à sa liberté syndicale, de la pénaliser en raison de son choix ou de son adhésion syndicale».

Sur le constat, il est précisé que lorsqu'une telle infraction a été commise par un «représentant d'employeur, un représentant syndical, un agent d'affaires ou un délégué de chantier», le tribunal doit déclarer cette personne «inhabile à représenter» un syndicat durant les cinq ans qui suivent le jour du prononcé de la sentence. L'amende minimale est de 700 $ (plus des frais de 255 $).

Notons que la loi sur la construction (R-20) a été modifiée le 4 décembre 2009 par l'adoption de la loi 73, proposée par le ministre du Travail, Sam Hamad. Les amendes dans les cas d'intimidation ont été doublées. Aussi, pour une infraction semblable concernant des faits s'étant produits après le 4 décembre, les amendes iraient de 1400 à 13 975 $.

Lorsque Le Devoir l'a joint hier soir, l'agent d'affaires Bernard Gauthier a refusé de commenter, indiquant que l'affaire était entre les mains des avocats. Certaines sources craignent qu'un des deux autres accusés ne plaide coupable pour éviter la suspension de cinq ans à M. Gauthier. C'est la compagnie Consolidated Thompson Iron Mines qui a investi quelque 700 millions de dollars à Fermont, de laquelle elle prévoit extraire 8 millions de tonnes de concentré de fer annuellement, lesquelles seront destinées à la Chine.

Dans son «Rapport d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler», le président de la commission et juge à la retraite, Robert Lesage, écrivait que «l'intimidation emprunte souvent une forme subtile et parfois vicieuse de violence morale, voire physique, qui brime l'exercice d'une réelle liberté syndicale». Après ce rapport, le gouvernement Charest avait élargi la notion d'intimidation dans la loi R-20. «Quiconque commet de l'intimidation et de la discrimination dans l'embauche sera susceptible de pénalités», avait indiqué le ministre du Travail d'alors, Laurent Lessard, au moment de déposer le projet de loi 135, qui modifiait une première fois la R-20.

Source : Le Devoir